Terms of sale
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
OSO
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OSO, auto-entrepreneur (SIRET : 52907416300054), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne www.osoorigines.com, ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits OSO propose à la vente des vêtements confectionnés en coton biologique et bois recyclé, assemblés artisanalement dans notre atelier. Les produits sont décrits avec soin sur le site.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). OSO, en tant qu’auto-entrepreneur, est susceptible de ne pas être assujetti à la TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandement Le Client passe sa commande en ligne via le site www.osoorigines.com. La commande est confirmée après validation du paiement.
OSO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement non validé.
Article 5 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard,
OSO ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation et retours Conformément à la législation française et au-delà des 14 jours légaux, OSO accorde au Client un délai de 30 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non lavé. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Article 8 – Remboursement après 14 jours Par OSO
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants suivants
Article 10 – Responsabilité OSO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : osoorigines@gmail.com
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter OSO en priorité à l’adresse suivante : osoorigines@gmal.com Afin de trouver une solution...
En l’absence d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français en vigueur.